Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

RECONTER SA VIE est un organisme de formation spécialisé dans le développement des compétences personnelles et sociales en utilisant le symbole. Il est géré par Mme Laurence Ribout dont le siège social est situé au : 17 rue Maurice Berteaux – 95360 Montmagny (F)

RECONTER SA VIE est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité N° 11950779395auprès de la DIRECCTE Ile-de-France.

RECONTER SA VIE conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises à Paris et sur l’ensemble du territoire national ainsi qu’à l’international, seul ou en partenariat.

En application aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-8 du Code du travail, lesprésentes conditions générales de vente s’adressent à tous les apprenants, et ce pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées par RECONTER SA VIE dans le but d’en permettre le bon fonctionnement.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client(e) : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de RECONTER SA VIE ;

• Apprenant(e) : la personne physique qui participe à une formation ;

• formations inter-entreprises : les formations inscrites sur le site Web de RECONTER SA VIE et qui regroupent des apprenant(e)s issus de différentes structures ;

• formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par RECONTER SA VIE pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients ;

• organisme de formation : RECONTER SA VIE ;

• directrice : la responsable de l’organisme de formation ;

• responsable de formation : la personne en charge du suivi administratif des formations.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par RECONTER SA VIE pour le compte d’un(e) client ou d’un apprenant(e). Le fait de s’inscrire via Internet ou par un bulletin d’inscription papier ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client(e) ou de l’Apprenant(e) aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client(e) et de l’Apprenant(e), et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client(e).

ARTICLE 2 – CONTENU DU STAGE

2.1. Le contenu du stage est décrit dans les fiches de présentation présentes sur le site Internet www.recontersavie.com

2.2. Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe. À ce titre, aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le/la Client(e) ou l’Apprenant(e).

ARTICLE 3 – TAILLE DU GROUPE

3.1. Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. RECONTER SA VIE peut alors proposer à l’Apprenant(e) de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.

Si ce nombre n’est pas atteint 10 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que la société RECONTER SA VIE ne serait pas tenue de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participant(e)s ou reportées sur une autre date ou sur un autre stage.

ARTICLE 4 – RÉSERVATION – DATES

4.1. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’inscription au stage est validée uniquement à la réception du paiement intégral de ce stage.

4.2. Si le nombre de participants était trop élevé pour un stage, RECONTER SA VIE proposera le report de l’inscription sur une liste d’attente ou sur un autre stage (autres dates et/ou autre thème).

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES, RÈGLEMENTS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1. Tarifs des stages : TVA non applicable selon l’article 261.4.4 du CGI.

5.2. Chaque stage doit être réglé dans son intégralité avant la date du stage. Dans le cas contraire, l’Apprenant(e) se verra refuser l’accès à la salle de cours ou à la plateforme en ligne. 

5.3. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

5.4. En présentiel, les prix indiqués s’entendent hors frais d’hébergement et de restauration. Pour certains stages, un forfait en demi-pension ou pension complète peut être proposé en supplément, dans ce cas il sera à régler séparément du stage. Tous les détails sont précisés dans les descriptifs des stages.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ANNULATION

6.1. Annulation par RECONTER SA VIE

Dans le cadre de ses prestations de formation, RECONTER SA VIE est tenue à une obligation de moyens et non de résultats vis-à-vis de ses Client(e)s ou de ses Apprenant(e)s. RECONTER SA VIE ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses Client(e)s ou de ses Apprenant(e)s en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure.

Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à RECONTER SA VIE, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de RECONTER SA VIE.

Dans cette hypothèse, RECONTER SA VIE remboursera aux Apprenant(e)s comme aux Client(e)s les sommes versées. Il pourra également proposer de nouvelles dates ou un stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l’exclusion de toute indemnité.

6.2. Annulation par le/la Client(e) ou l’Apprenant(e)

En retournant son bulletin d’inscription par courrier, en le validant par Internet, ou en signant sa commande de prestations l’Apprenant(e) ou le/la Client(e) s’engage de manière définitive. Tout module de formation commencé est dû dans son intégralité. Il ne sera effectué aucun remboursement si l’Apprenant(e) ou le/la Client(e) décide d’écourter le stage.

Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par petits groupes, RECONTER SA VIE ne peut accepter d’annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait de l’Apprenant(e) ou du Client(e), quelle qu’en soit la cause, RECONTER SA VIE se réserve le droit de facturer à l’Apprenant(e) ou au Client(e) des frais d’annulation calculés comme suit :

1. si l’annulation intervient plus de 30 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation ; le montant intégral du stage sera remboursé ou déplacé sur un autre stage de valeur équivalente avec l’accord mutuel du Client(e), de l’Apprenant(e) et de RECONTER SA VIE ;

2. si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage du stage : les frais d’annulation sont égaux à 60% du prix du stage, à moins que le/la Client(e) ou l’Apprenant(e) s’engage sur un autre stage de valeur équivalente ;

3. si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix du stage, à moins que le/la Client(e) ou l’Apprenant(e) s’engage sur un autre stage de valeur équivalente.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

7.1. Responsabilité de l’Apprenant(e)

En s’inscrivant au stage, l’Apprenant(e) reconnaît le faire sous sa pleine et entière responsabilité.

7.2. Responsabilité de RECONTER SA VIE

RECONTER SA VIE déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…), utilisés par RECONTER SA VIE pour assurer les formations et/ou remis aux Apprenant(e)s constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.

À ce titre, le/la Client(e) et l’Apprenant(e) s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de RECONTER SA VIE. Cette interdiction porte en particulier sur toute utilisation faite par le/la Client(e) et l’Apprenant(e)en vue de l’organisation ou l’animation des formations.

ARTICLE 9 – PROTECTION ET ACCÈS AUX INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

9.1. Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant(e) est informé(e) que les informations communiquées sur le bulletin d’inscription ou sur le site web de RECONTER SA VIE pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le/laparticipant(e) est informé(e) qu’il/qu’elle dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.

9.2. Droit à l’image

Une attestation d’autorisation de droit ou non à l’image sera remise en deux exemplaires le premier jour du stage à chaque participant(e). Un exemplaire devra être dûment rempli et signé par l’Apprenant(e) et remis à RECONTER SA VIE.

ARTICLE 10 – CLAUSE COMPROMISSOIRE

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. Toutes les contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, seront soumises à un arbitrage à l’amiable. À défaut, le Tribunal de proximité de Montmorency -1 place Pierre Mendès France – 95160 MONTMORENCY sera seul compétent pour régler le litige.

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